Planete2Geek

Hier la CMP (commission mixte paritaire) chargée d’harmoniser les lois avant leurs applications n’a pas qu’harmoniser la loi Hadopi mais au contraire en seulement 2H en a rajouter une couche )-: par exemple

• Les abonnés suspendus paieront leur abonnement pendant la période de suspension : la disposition qui faisait obligation aux FAI de détailler le prix de l’abonnement et de ne facturer que la partie liée aux services non suspendus (télévision et téléphonie) a été supprimée, sous la pression des FAI. Elle aurait ouvert la boîte de Pandore sur l’obligation de proposer des offres décuplées, sans les services triple-play qui représentent la moitié de la facture mensuelle d’un internaute lambda ;
• L’amnistie des P2Pistes a été supprimée. Votée à la surprise générale, l’amendement qui amnistiait l’ensemble des téléchargements réalisés avant la mise en œuvre de l’Hadopi a été supprimée. Il était de toute façon, selon notre analyse, inconstitutionnel ;
• Le bridage des débits a été refusé. Conformément à la volonté des députés, la disposition introduite au Sénat qui permettait à l’Hadopi de demander la réduction du débit des lignes à Internet ou de la vitesse d’accès à certains services a été supprimée. Incompatible avec la neutralité du net, elle posait surtout de grandes difficultés techniques et juridiques dans sa mise en œuvre. L’Hadopi devra donc, comme sanction, se contenter du choix entre la suspension de l’abonnement ou l’injonction à installer un logiciel de sécurisation.
• Le Président de l’Hadopi sera élu. C’est anecdotique, mais c’est une victoire de l’opposition. Contrairement à ce qu’avaient voté les députés, le président de l’autorité administrative ne sera pas désigné par l’exécutif, mais bien élu parmi ses pairs.

A présent je lui donne pas plus de 3 mois a cette foutu loi une foi votée pour disparaitre  mais je me demande tout de même ce que fait l’Europe car là ça devient vraiment grave ! Tiens ça me rappelle un truc ce n’est pas l’Europe qui disait que internet était un droit fondamentale au même titre que l’école? Et là, avec cette loi ce n’est pas plutôt entièrement le contraire? Ca ne serais pas plus simple de payer un abonnement internet un peux plus cher de 5 euro par exemple et de reverser cette argent aux artistes non ?